La Cnil a mis en demeure 15 sites web de prendre des mesures permettant une sécurité adaptée, en raison d’une absence de robustesse du ...
La Cnil a mis en demeure 15 sites web de prendre des mesures permettant une sécurité adaptée, en raison d’une absence de robustesse du ...
Un décret met en œuvre un traitement de données ayant pour objet l'identification et le suivi des victimes dans les cas de situation sanitaire ...
Le Conseil d'Etat renvoie une question prioritaire de constitutionnalité concernant le déréférencement du site commercial en ligne Wish pour ...
Le TUE rejette le recours de RT France contre l’interdiction de diffusion de son média, à la suite de l’offensive de la Russie sur ...
La proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de ...
L’utilisation, par le Danemark, de l’AOP Feta, en vue de l’exportation du produit vers des pays tiers, alors même que celui-ci n’est pas ...
L’avocat général Pitruzzella rend ses conclusions concernant le droit d’accès aux données de l’article 15 du RGPD, qui s’étend à ...
Le tribunal judiciaire de Paris condamne un individu pour dénigrement d’une société sur Google my business, avec plusieurs pseudonymes, sans ...
La Cnil prononce une sanction de 175.000 € à l’encontre de la société Ubeeqo International, notamment pour avoir porté une atteinte ...