Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Actualités
09.06.2017 - 07:48     Actualités › Texte officiel
UE : modification réglementaire à la suite de la suppression des frais d’itinérance
Publication au JOUE d'un règlement concernant les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance.
02.06.2017 - 07:48     Actualités › Etude et enquête
Neutralité des terminaux mobiles : étude de l’Arcep
L’Arcep publie une étude relative à l’influence des équipements terminaux sur l’ouverture de l’internet.
31.05.2017 - 07:34     Actualités
Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses
L’Arcep publie sa mise à jour trimestrielle de l’Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.
16.05.2017 - 07:48     Actualités › Texte officiel
Extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
Publication au JO d'un arrêté relatif à la couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile.
15.05.2017 - 07:31     Actualités
Russie : Google sanctionné par l’Autorité de la concurrence russe
La FAS condamne Google à une amende de 438 M€ de roubles pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des smartphones.
12.05.2017 - 07:47     Actualités › Texte officiel
Accessibilité des services téléphoniques aux personnes sourdes, malentendantes sourdaveugles et aphasiques
Publication au JO d’un décret relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques.
11.05.2017 - 07:29     Actualités
UE : précisions sur la suppression des frais d'itinérance dans l'UE
La Commission européenne publie des FAQ relative à la suppression des frais d’itinérance pour les voyageurs dans l’UE dès le 15 juin 2017.
10.05.2017 - 07:37     Actualités › Texte officiel
Raccordement en fibre des logements dans le cadre de travaux sur des bâtiments d’habitation collectifs ou de locaux professionnels
Publication au JORF d’un décret relatif à l'application de l'article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l'habitation.
26.04.2017 - 07:16     Actualités
Arcep : modalités et conditions d'attribution du statut de "zone fibrée"
L’Arcep lance une consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de "zone fibrée", ouverte jusqu’au  24 mai 2017.
06.04.2017 - 07:45     Actualités
Suisse : consultation d’ordonnances sur la surveillance des télécommunications
Le Conseil fédéral suisse soumet à consultation, du 22 mars 2017 au 29 juin 2017, trois ordonnances de mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT).
31.03.2017 - 07:43     Actualités
Royaume-Uni : l'Ofcom inflige une amende record à BT pour manquement à ses obligations concernant les réseaux de télécommunications
L’autorité des télécoms britannique inflige une amende de 42 M£ à l'opérateur historique BT pour avoir réduit les indemnités versées à d'autres fournisseurs de télécommunications du fait de retard dans la livraison des services Ethernet.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 24